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Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences | "SFT" et/ou "SFT Services" ?

Johann V — Tue, 15 Sep 2026 12:48:00 +0000

Forum: French
Topic: Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences
Poster: Johann V
Post title: "SFT" et/ou "SFT Services" ?

[quote]Claire Dodé wrote:

Dans ce cas, va suivre une formation à la sft ou unetica ou autre association de traducteur, ou au CEJ de Bourges.

Et fais-la financer par la FIF-PL (dossier à remplir en amont).

Prix : environ 300€ (250€ à 400€).

Le décret mentionne : "9° Pour les candidats à l’inscription sur une liste dressée par une cour d’appel, justifier d’une formation à l’expertise".

Regarde les formations à 300€ d'une association, envoie le descriptif au service des experts de Bourges et vois si ça leur semble suffire (j'espère !! La formation que j'ai suivie à la sft avec Catherine Bonebeau était de très bonne qualité).

[Modifié le 2026-09-14 19:23 GMT] [/quote]

Merci pour votre réponse détaillée et pour tous ces précieux conseils, Claire :)

J'étais justement tombé sur la page d'une formation passée, animée par Catherine Bonebeau ( [url removed] ). J'ai une question cependant : y a-t-il un quelconque rapport entre la SFT (Société française des traducteurs, peut-être celle que vous mentionnez dans votre première phrase ?) et cette société nommée "SFT Services" pour laquelle a travaillé C. Bonebeau ? Les noms sont fortement similaires, mais je ne trouve rien dans les mentions légales de SFT Services une quelconque affiliation avec la SFT.

Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences | 130€ à Bourges, mais avril 2026

Claire Dodé — Mon, 14 Sep 2026 19:29:00 +0000

Forum: French
Topic: Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences
Poster: Claire Dodé
Post title: 130€ à Bourges, mais avril 2026

Voici par exemple une journée de formation spéciale pour traducteurs et interprètes ETI à Bourges :

[url removed]

C'était en avril 2026, donc c'est passé.

Coût : 130€.

Je pense que ça ne suffit pas en soi à se faire inscrire sur la liste des traducteurs experts, mais que ça répond probablement déjà à la formation obligatoire.

Pour se faire inscrire, il faut en plus prouver qu'on est un traducteur interprète compétent : années d'expérience, diplômes, éventuellement attestations, etc.

Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences | dans ce cas, formation des assos de traduction

Claire Dodé — Mon, 14 Sep 2026 19:19:00 +0000

Forum: French
Topic: Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences
Poster: Claire Dodé
Post title: dans ce cas, formation des assos de traduction

Dans ce cas, va suivre une formation à la sft ou unetica ou autre association de traducteur, ou au CEJ de Bourges.

Et fais-la financer par la FIF-PL (dossier à remplir en amont).

Prix : environ 300€ (250€ à 400€).

Le décret mentionne : "9° Pour les candidats à l’inscription sur une liste dressée par une cour d’appel, justifier d’une formation à l’expertise".

Regarde les formations à 300€ d'une association, envoie le descriptif au service des experts de Bourges et vois si ça leur semble suffire (j'espère !! La formation que j'ai suivie à la sft avec Catherine Bonebeau était de très bonne qualité).

[Modifié le 2026-09-14 19:23 GMT]

Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences | Je viens d'en avoir confirmation : l'expertise judiciaire est désormais obligatoire

Johann V — Mon, 07 Sep 2026 07:01:00 +0000

Forum: French
Topic: Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences
Poster: Johann V
Post title: Je viens d'en avoir confirmation : l'expertise judiciaire est désormais obligatoire

[quote]Et pour ta question sur l'expertise judiciaire, je ne pense pas que ce soit une obligation. Et surtout pas une formation à 1000€. Mais par contre, tu dois apporter des éléments pour (schématiquement) montrer que tu seras capable de traduire correctement et sérieusement.[/quote]

Bonjour Claire, et merci pour votre réponse.

Malheureusement (ou heureusement, tout dépend du point de vue !), l'expertise judiciaire est devenue une obligation depuis quelques années. J'en ai obtenu confirmation il y a quelques semaines par la CA de Bourges qui, suite à ma question à ce sujet, m'a répondu ceci : "Effectivement depuis le 1er janvier 2024, toute première inscription sur la liste d’experts judiciaire nécessite obligatoirement une formation à l’expertise judiciaire conformément au décret n°2023-468 du 16 juin 2023."

J'avais déjà demandé des renseignements auprès de la CA de Poitiers l'an passé et, dans les documents fournis, il était déjà mentionné que "Les candidats doivent par ailleurs obligatoirement justifier d’une formation à l’expertise (décret n°2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires)."

Au moins maintenant, j'en ai le cœur net : l'expertise est obligatoire. Quant à vous, je suppose que vous êtes devenue traductrice près d'une cour d'appel avant ce décret, et c'est tant mieux pour vous :)

Ce fil de discussion est peut-être mal choisi, mais des traducteurices ont-elles.ils déjà suivi une telle formation à l'expertise judiciaire, et si oui, laquelle ont-elles.ils choisi ? J'aimerais être SÛR ET CERTAIN que telle ou telle formation est sérieuse et habilitante à ma candidature de traducteur-expert près d'une cour d'appel.

Merci encore Claire, et bonne journée à vous.

Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences | Mon statut de "traducteur pour tribunal judiciaire" m'autorise-t-il à le faire ?

Claire Dodé — Wed, 02 Sep 2026 18:17:00 +0000

Forum: French
Topic: Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences
Poster: Claire Dodé
Post title: Mon statut de "traducteur pour tribunal judiciaire" m'autorise-t-il à le faire ?

D'un point de vue strictement juridique :

ce que tu n'as pas le droit de faire :
1) tromper le client
2) apposer un tampon de traducteur expert sur un document

Le tampon de traducteur expert a des mentions spéciales, et il faut ajouter un peu de texte (j'avais suivi une formation SFT sur ce sujet).

Si tu apposes un tampon ou une mention "traducteur pour tribunal judiciaire", ça ne t'apportera que des ennuis parce que c'est sûr que le client va confondre ça avec "traducteur expert".

-----------

Et pour ta question sur l'expertise judiciaire, je ne pense pas que ce soit une obligation. Et surtout pas une formation à 1000€. Mais par contre, tu dois apporter des éléments pour (schématiquement) montrer que tu seras capable de traduire correctement et sérieusement.
Donc ça va être l'ancienneté en traduction ou un diplôme de traduction, et la compétence pour les documents juridiques.
Pas forcément des documents du domaine juridique, mais des documents devant être présentés devant une autorité (administrative ou juridique).

Donc par exemple : on ne met pas dans la traduction ce que le client vous demande de mettre. On met ce qui est sur le document source.
Le juge ou l'autorité administrative se sert de notre traduction pour prendre sa décision. Donc il faut avoir une idée de ce qu'ils cherchent.
Et il faut avoir une idée des pinailleries de procédure qui peuvent faire capoter une affaire de façon à ce que notre traduction ne pose pas problème.

Pour ma part, quelques années dans un service juridique associatif ont probablement pesé dans la balance.
J'avais joins aussi mon diplôme (pas en traduction), mes attestations de niveau de langue et mon relevé Insee pour l'ancienneté en traduction.

Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences | Châteauroux aussi (mais Bourges)

Claire Dodé — Wed, 02 Sep 2026 18:07:00 +0000

Forum: French
Topic: Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences
Poster: Claire Dodé
Post title: Châteauroux aussi (mais Bourges)

Je suis inscrite sur la liste des experts de la CA de Bourges.
Le dossier est à retirer à Châteauroux, mais il est transmis à Bourges.

Tu mets ce que tu peux dans le dossier.

S'ils ont besoin de tes services à ce moment-là et que tes compétences conviennent, ils pourront te valider.
Sinon, non.
Tu peux avoir les compétences sans être pour autant validé, s'ils ont déjà assez de traducteurs de cette paire de langues sur leur liste.

J'ai postulé une première fois dans le Lot et Garonne il y a longtemps, puis à Châteauroux en 2020 ou 2019.

Je suis sur la liste de la CA de Bourges depuis 2020. (le TJ de Bourges dépendant du CA de Châteauroux).

Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences | interprète-traducteur = CESEDA = Tribunal judiciaire ; traducteur expert judiciaire = Cour d'appel

Johann V — Mon, 17 Aug 2026 15:56:00 +0000

Forum: French
Topic: Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences
Poster: Johann V
Post title: interprète-traducteur = CESEDA = Tribunal judiciaire ; traducteur expert judiciaire = Cour d'appel

Merci pour votre réponse, Philippe.

J'ai dû appeler le TJ pour demander, candidement, ce que je suis autorisé et non autorisé à traduire. La personne au téléphone m'a d'abord répondu "Heu, bah si vous avez prêté serment, alors c'est bon". J'ai dû insister pour qu'ils se renseignent auprès de juristes. Quelques heures après, ils m'ont effectivement confirmé ce que vous dites : je suis inscrit sur la liste CESEDA mais je ne suis pas habilité (en gros) à traduire des documents officiels.

Je souhaiterais candidater à la fonction d'expert traducteur près d'une Cour d'appel, mais il me semble qu'ils aient ajouté (depuis quelques années) une exigence d'expertise judiciaire. Une telle expertise est payante : au minimum 1000 euros pour 2 ou 3 jours de formation, dispensée par des organismes privés.

Mais là encore, cette exigence me paraît floue : une Cour d'appel m'a envoyé sa liste de documents à produire pour candidater, cette liste incluant ladite expertise judiciaire, mais une autre CA m'a fourni une autre liste où cette expertise judiciaire ne figurait pas...

Quoi qu'il en soit, merci pour votre éclaircissement :)

Traduire Homère et Ovide

Philippe Boucry — Fri, 14 Aug 2026 17:24:00 +0000

Forum: French
Topic: Traduire Homère et Ovide
Poster: Philippe Boucry

« D'Homère à Ovide, l'Odyssée des textes anciens jusqu'à notre époque »

[url removed]

Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences | Deux listes distinctes : CESEDA près le tribunal judiciaire, experts près la cour d'appel

Philippe LOGNOUL — Thu, 13 Aug 2026 07:46:00 +0000

Forum: French
Topic: Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences
Poster: Philippe LOGNOUL
Post title: Deux listes distinctes : CESEDA près le tribunal judiciaire, experts près la cour d'appel

Bonjour Johann,

Les deux dispositifs sont distincts, et c'est de là que vient la confusion.

La liste sur laquelle vous êtes inscrit est celle des interprètes-traducteurs établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire, au titre du CESEDA : elle sert les besoins des procédures relatives à l'entrée, au séjour des étrangers et au droit d'asile.

La liste des experts judiciaires, elle, est dressée par chaque cour d'appel (loi n° 71-498 du 29 juin 1971, décret n° 2004-1463). C'est à cette qualité qu'est attachée la faculté de certifier conforme une traduction, dont le cachet est reconnu par l'administration française, et cette compétence est nationale : l'expert intervient devant toute juridiction, quel que soit le ressort. Deux points de vigilance :

la dénomination « expert près la cour d'appel de… » est réservée aux inscrits sur une liste de cour d'appel ; en faire usage, ou employer une dénomination prêtant à confusion dans l'esprit du public, est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende (loi de 1971) ;
votre inscription au titre du CESEDA ne vous confère pas cette qualité.

Sur votre cas concret : rien ne vous interdit de traduire cette attestation, mais si votre client la produit devant une préfecture ou l'ANTS, c'est une traduction certifiée par un expert inscrit sur une liste de cour d'appel — ou sur la liste nationale — qui lui sera demandée. Le réflexe utile est de faire préciser au client sous quelle forme l'autorité destinataire l'exige, avant d'accepter la commande.

Si vous souhaitez rejoindre une liste de cour d'appel : dossier d'inscription initiale à déposer avant le 1er mars auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de votre ressort — pour la rubrique traduction, une option existe vers le parquet du siège de la cour d'appel —, instruction assortie d'une enquête de moralité, puis décision de l'assemblée générale de la cour d'appel en novembre.

Je n'exerce pas en France : la réponse s'en tient aux textes, et les collègues inscrits près une cour d'appel compléteront utilement sur la pratique.

[Edited at 2026-08-13 07:47 GMT]

Contrat de traduction avec éditeur français et résidence fiscale en Italie | Avis de mon comptable

Marie Christine Cramay — Thu, 30 Jul 2026 16:54:00 +0000

Forum: French
Topic: Contrat de traduction avec éditeur français et résidence fiscale en Italie
Poster: Marie Christine Cramay
Post title: Avis de mon comptable

Suite à la consultation de mon comptable, qui a confirmé les affirmations de l'IA, il est préférable que je facture un contrat de traduction éditoriale comme prestation de services de traduction, excactement comme je le fais pour mes traductions non éditoriales, afin de cotiser auprès de l'INPS de la même manière pour ma retraite, car opter pour le système du droit d'auteur au sein du régime forfaitaire peut sembler avantageux au départ, car il n'y a que 15% (5% pour les moins de 35 ans) d'impôt forfaitaire à payer, mais cette solution implique une absence de paiement de cotisations sociales à des fins de retraite.
Donc, tout dépend de l'âge que l'on a et du nombre d'années qu'il reste à travailler pour avoir une retraite pleine, et tout dépend aussi si l'on a ou pas d'autres sources de revenus pour vivre décemment.
Si vous vous trouvez dans un autre pays que l'Italie, je serais curieuse de savoir comment les choses fonctionnent dans votre pays de résidence fiscale.
Cordialement,
Christine

Tampon pour traducteur assermenté | traducteur près d'un tribunal judiciaire / cour d'appel : quelles différences concrètes ?

Johann V — Thu, 30 Jul 2026 05:37:00 +0000

Forum: French
Topic: Tampon pour traducteur assermenté
Poster: Johann V
Post title: traducteur près d'un tribunal judiciaire / cour d'appel : quelles différences concrètes ?

Bonjour à tous.tes,

Depuis janvier, suite à une prestation de serment, je suis inscrit sur la liste des traducteurs-interprètes du tribunal judiciaire de Châteauroux.

Cependant, après quelques recherches sur Internet, je trouve très souvent la mention de "traducteur expert (auprès d'une cour d'appel)", mais rarement la mention de "traducteur pour un tribunal judiciaire".

Quelle est la différence concrète entre ces deux notions ? Suis-je habilité à traduire des documents et actes administratifs ? Par exemple, un client vient de me demander de traduire un document de langue anglaise émis par l'autorité des permis de conduire néerlandaise attestant de la validité de son permis de conduire. Mon statut de "traducteur pour tribunal judiciaire" m'autorise-t-il à le faire ?

J'ai tenté de contacter le TJ de Châteauroux, sans succès pour l'instant.

Je serais ravi que des traducteurs pour tribunal judiciaire me donnent leur avis

D'avance, merci et bonne journée à tous/tes !

Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences

Johann V — Thu, 30 Jul 2026 05:36:00 +0000

Forum: French
Topic: Traducteur assermenté près d'un tribunal judiciaire vs cour d'appel : quelles différences
Poster: Johann V

Bonjour à tous.tes,

Depuis janvier, suite à une prestation de serment, je suis inscrit sur la liste des traducteurs-interprètes du tribunal judiciaire de Châteauroux.

Cependant, après quelques recherches sur Internet, je trouve très souvent la mention de "traducteur expert (auprès d'une cour d'appel)", mais rarement la mention de "traducteur pour un tribunal judiciaire".

Quelle est la différence concrète entre ces deux notions ? Suis-je habilité à traduire des documents et actes administratifs ? Par exemple, un client vient de me demander de traduire un document de langue anglaise émis par l'autorité des permis de conduire néerlandaise attestant de la validité de son permis de conduire. Mon statut de "traducteur pour tribunal judiciaire" m'autorise-t-il à le faire ?

J'ai tenté de contacter le TJ de Châteauroux, sans succès pour l'instant.

Je serais ravi que des traducteurs pour tribunal judiciaire me donnent leur avis :)

D'avance, merci et bonne journée à tous/tes !

Johann

Contrat de traduction avec éditeur français et résidence fiscale en Italie

Marie Christine Cramay — Wed, 29 Jul 2026 07:51:00 +0000

Forum: French
Topic: Contrat de traduction avec éditeur français et résidence fiscale en Italie
Poster: Marie Christine Cramay

Bonjour à toutes et tous,

Je souhaiterais savoir si certain.e.s d'entre vous travaillent avec des éditeurs français tout en résidant dans un autre pays européen.
J'ai interrogé l'IA qui me dit que, dans mon cas (regime forfaitaire = auto-entrepreneur), 2 solutions se présentent à moi : soit j'opte pour le système du droit d'auteur au sein de mon régime forfaitaire, soit j'opte pour le système habituel de prestation de services de traduction.
Dans le 1er cas, on bénéficie d'un abattement de 25% et on est donc imposés sur une base de 75% et on paie une taxe de 15% (imposta forfettaria) sur le montant correspondant à 75%.
Dans le 2e cas, il y a aussi un abattement de 22%,ce qui fait que la base imposable est de 78%. Sur le montant équivalant aux 78%, il faut s'acquitter des cotisations sociales à l'INPS (26%) et de la taxe de 15% (imposta forfettaria),ce qui fait que sur une base hypothétique de 10.000 euros, la "meilleure stratégie" est d'opter pour le système du droit d'auteur, car la différence de gain entre les 2 systèmes est de plus de 1.700 euros, mais si l'on ne cotise pas pour sa retraite auprès de l'INPS,cela devient problématique, à mon avis.
L'IA me dit aussi que pour éviter la double-imposition, l'éditeur français demande un certificat de résidence fiscale pour s'assurer qu'on paie bien ses impôts en Italie ou dans un autre pays européen.
Pour quelle solution opteriez-vous et pourquoi ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Christine

[Modifié le 2026-07-29 12:51 GMT]

[HORS SUJET] Nos voisins non-humains ont soif eux aussi

Philippe Boucry — Fri, 10 Jul 2026 15:15:00 +0000

Forum: French
Topic: [HORS SUJET] Nos voisins non-humains ont soif eux aussi
Poster: Philippe Boucry

Deuxième édition ! (Ça buggue chez ProZ !)

Message de la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux, mais pas que...) : « Aidez la faune sauvage pendant un épisode de canicule »
( [url removed] »)

Toute aide sera la bienvenue, que ce soit une soucoupe d'eau sur son balcon ou la création de son propre « Refuge LPO » : [url removed]

Merci pour eux !

[HORS SUJET] Nos voisins non-humains ont soif eux aussi

Philippe Boucry — Fri, 10 Jul 2026 15:00:00 +0000

Forum: French
Topic: [HORS SUJET] Nos voisins non-humains ont soif eux aussi
Poster: Philippe Boucry

Message de la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux, mais pas que...) : « Aidez la faune sauvage pendant un épisode de canicule »

Voir : [url removed]

Toute aide sera la bienvenue, que ce soit un peu d'eau sur son balcon ou la création de son propre « Refuge LPO » : [url removed]

(Avec mes excuses pour ce détournement de forum.)

Facture éléctronique | Comparatif 2026

Li-Hsiang Hsu — Tue, 07 Jul 2026 13:04:00 +0000

Forum: French
Topic: Facture éléctronique
Poster: Li-Hsiang Hsu
Post title: Comparatif 2026

Bonjour,

Je remonte ce fil de discussion. N'hésitez pas à partager vos expériences. Merci. 😊

Les 18 Meilleurs Logiciels de Facturation en Ligne en 2026 : Le Comparatif Complet
[url removed]

Que faire pour me faire payer par une agence de traduction avec une adresse fictive en France? | 15 juin 2026: l'agence est toujours présente sur Proz.com

writeaway — Mon, 15 Jun 2026 15:33:00 +0000

Forum: French
Topic: Que faire pour me faire payer par une agence de traduction avec une adresse fictive en France?
Poster: writeaway
Post title: 15 juin 2026: l'agence est toujours présente sur Proz.com

[quote]Carla Guerreiro wrote:

Voici son profil sur le Blue Board :

[url removed]

À l'attention des administrateurs de Proz : l'adresse postale et le numéro de téléphone sont inexistants. Merci de bannir cette agence de Proz. [/quote]

L'agence est toujours présente sur Proz.com. Vive le Blue Board!
:roll:

Facture éléctronique | Abby Indy

Gleyse — Mon, 15 Jun 2026 11:19:00 +0000

Forum: French
Topic: Facture éléctronique
Poster: Gleyse
Post title: Abby Indy

[quote]WolfgangS wrote:

[quote]Gleyse wrote:

Bonjour,

Septembre 2026 approche et il faut choisir une plateforme dans la liste des plateformes fiables du gouvernement. Pouvez-vous en recommander une ou plusieurs ? Que choisir ?

Merci, [/quote]

me conseille Abby ou bien Indy. Tous les deux gratos. En France, bien sûr. [/quote]

Est-ce que Anny ou Indy propose l'offre e-reporting ? Merci.

Que faire pour me faire payer par une agence de traduction avec une adresse fictive en France? | expérience similaire

Lisa Reutenauer — Tue, 09 Jun 2026 21:31:00 +0000

Forum: French
Topic: Que faire pour me faire payer par une agence de traduction avec une adresse fictive en France?
Poster: Lisa Reutenauer
Post title: expérience similaire

Je ré-ouvre ce dossier car moi aussi j'ai été escroqué par cette x#*#**!
je lisais un article sur linkedin sur les scammers de traducteurs de plus en plus nombreux et plus malins. alors je me suis souvenu de Hiero qui ont eu le culot de m'embauche, de me faire passer 3 nuits sans dormir alors qu'ils étaient déjà en redressement judiciaire. 1200 euros jamais reçus.
ils sont maintenant en interdiction de gestion. Même c'est la gérante qui devrait à présent être poursuivi en action colletive. Individuellement. J'avais parlé à plusieurs ex employés qui n'avaient jamais été payé.
Mais je constate que Hiero Solutions existe toujours sur linkedin et leur site aussi. Il faut les descendre. Cette femme est une escroc.

Facture éléctronique | Numérotation automatique

Lieven Malaise — Mon, 11 May 2026 19:27:00 +0000

Forum: French
Topic: Facture éléctronique
Poster: Lieven Malaise
Post title: Numérotation automatique

[quote]Laurent Mercky wrote:
La facturation électronique sur une plateforme agréée n'est pas obligatoire pour vos projets avec des clients localisés à l'étranger. Il vous suffit de conserver vos factures selon vos habitudes.[/quote]

Comme en Belgique, mais problème: les factures pour le système Peppol sont numérotées automatiquement (et seulement automatiquement; pas moyen de le faire manuellement). On n'a donc pas d'autre choix que d'établir les factures pour les clients étrangers aussi dans ce système. Sinon on aura des incohérences de numérotation, ce qui n'est pas pas acceptable pour la comptabilité (en tout cas en Belgique).

Facture éléctronique | Facturation électronique

Laurent Mercky — Mon, 11 May 2026 18:19:00 +0000

Forum: French
Topic: Facture éléctronique
Poster: Laurent Mercky
Post title: Facturation électronique

[quote]Julie Bonneau wrote:

Je profite de ce sujet déjà existant pour soumettre ma propre interrogation : la plupart de mes clients sont situés dans d'autres pays et utilisent des plateformes en ligne pour me proposer des projets, les valider une fois que ceux-ci sont terminés et utiliser ainsi la liste des projets approuvés pour générer automatiquement une facture. La plateforme la plus utilisée est Plunet, mais je sais qu'il en existe d'autres comme Worksome par exemple. Or, je n'ai trouvé aucune information sur la manière de faire communiquer ces plateformes avec les outils de facturation électronique qu'on nous propose, quels qu'ils soient. Est-ce que la facture créée sera valide ? Faudra-t-il la passer dans l'outil de facturation électronique pour générer une nouvelle facture conforme et la renvoyer au client, au risque de créer un doublon ? Je m'y perds ! [/quote]

Bonjour,
La facturation électronique sur une plateforme agréée n'est pas obligatoire pour vos projets avec des clients localisés à l'étranger. Il vous suffit de conserver vos factures selon vos habitudes.
MAIS il est malgré tout obligatoire de vous inscrire sur une plateforme agréée (uniquement celles mentionnées sur le site Internet du Ministère des Finances).
La facturation électronique sera obligatoire seulement si vos clients sont situés en France.

L'e-reporting bimensuelle est par-contre obligatoire.

Facture éléctronique | Procédé

Lieven Malaise — Mon, 11 May 2026 10:09:00 +0000

Forum: French
Topic: Facture éléctronique
Poster: Lieven Malaise
Post title: Procédé

[quote]Julie Bonneau wrote:
Je profite de ce sujet déjà existant pour soumettre ma propre interrogation : la plupart de mes clients sont situés dans d'autres pays et utilisent des plateformes en ligne pour me proposer des projets, les valider une fois que ceux-ci sont terminés et utiliser ainsi la liste des projets approuvés pour générer automatiquement une facture. La plateforme la plus utilisée est Plunet, mais je sais qu'il en existe d'autres comme Worksome par exemple. Or, je n'ai trouvé aucune information sur la manière de faire communiquer ces plateformes avec les outils de facturation électronique qu'on nous propose, quels qu'ils soient. Est-ce que la facture créée sera valide ? Faudra-t-il la passer dans l'outil de facturation électronique pour générer une nouvelle facture conforme et la renvoyer au client, au risque de créer un doublon ? Je m'y perds ! [/quote]

Je suis Belge, mais peut-être que ça va être pareil. Pour autant que je sache il n'y a pas moyen de communiquer en direct avec ces plateformes. Mais dans mon application Peppol il est possible de générer mes factures pour mes clients étrangers en les envoyant à ma propre adresse e-mail (au lieu de l'adresse de votre client vous utilisez votre propre adresse; alors la facture est générée dans votre système sans être envoyée à votre client). Après vous pouvez alors procéder comme toujours en l'intégrant dans Plunet, par exemple. De cette façon il n'y a pas de doublon.

[Bijgewerkt op 2026-05-11 12:54 GMT]

Facture éléctronique | Facturation électronique et plateformes existantes

Julie Bonneau — Mon, 11 May 2026 09:49:00 +0000

Forum: French
Topic: Facture éléctronique
Poster: Julie Bonneau
Post title: Facturation électronique et plateformes existantes

Je profite de ce sujet déjà existant pour soumettre ma propre interrogation : la plupart de mes clients sont situés dans d'autres pays et utilisent des plateformes en ligne pour me proposer des projets, les valider une fois que ceux-ci sont terminés et utiliser ainsi la liste des projets approuvés pour générer automatiquement une facture. La plateforme la plus utilisée est Plunet, mais je sais qu'il en existe d'autres comme Worksome par exemple. Or, je n'ai trouvé aucune information sur la manière de faire communiquer ces plateformes avec les outils de facturation électronique qu'on nous propose, quels qu'ils soient. Est-ce que la facture créée sera valide ? Faudra-t-il la passer dans l'outil de facturation électronique pour générer une nouvelle facture conforme et la renvoyer au client, au risque de créer un doublon ? Je m'y perds !

Facture éléctronique | Facturation électronique: la meilleure plateforme

Laurent Mercky — Tue, 28 Apr 2026 18:03:00 +0000

Forum: French
Topic: Facture éléctronique
Poster: Laurent Mercky
Post title: Facturation électronique: la meilleure plateforme

Bonjour,
Vous connaissez la FNAE ?
Devenez adhérent pour profiter d'une plate-forme qui va être agréée à partir de juin prochain, avec l'e-reporting inclus.

Facture éléctronique | plateforme gratuite

jeromeb — Fri, 24 Apr 2026 09:23:00 +0000

Forum: French
Topic: Facture éléctronique
Poster: jeromeb
Post title: plateforme gratuite

Bonjour
Je commence aussi à me pencher sur la question. Je vais sans doute opter pour Tiime, une plateforme gratuite.

Facture éléctronique | Centre de gestion

Simon Mountifield — Thu, 23 Apr 2026 06:38:00 +0000

Forum: French
Topic: Facture éléctronique
Poster: Simon Mountifield
Post title: Centre de gestion

Bonjour,

Si vous adhérez à un centre de gestion, essayez peut-être de leur demander conseil. J'ai reçu un mail de mon centre de gestion (ARAPL Normandie Ouest) en début de semaine m'informant que mon adhésion me permet d'utiliser gratuitement la plateforme CECURITY choisie par leurs services. N'ayant pas eu le temps de passer au crible les différentes plateformes, je suivrai leurs conseils, d'autant plus que c'est gratuit !

Facture éléctronique | France

Gleyse — Wed, 22 Apr 2026 10:42:00 +0000

Forum: French
Topic: Facture éléctronique
Poster: Gleyse
Post title: France

[quote]Peter Motte wrote:

Quel pays? [/quote]

La France...

Facture éléctronique | Ma fille

WolfgangS — Wed, 22 Apr 2026 10:07:00 +0000

Forum: French
Topic: Facture éléctronique
Poster: WolfgangS
Post title: Ma fille

[quote]Gleyse wrote:

Bonjour,

Septembre 2026 approche et il faut choisir une plateforme dans la liste des plateformes fiables du gouvernement. Pouvez-vous en recommander une ou plusieurs ? Que choisir ?

Merci, [/quote]

me conseille Abby ou bien Indy. Tous les deux gratos. En France, bien sûr.

Facture éléctronique | Quel pays?

Peter Motte — Wed, 22 Apr 2026 09:36:00 +0000

Forum: French
Topic: Facture éléctronique
Poster: Peter Motte
Post title: Quel pays?

Quel pays?

Facture éléctronique

Gleyse — Tue, 21 Apr 2026 10:54:00 +0000

Forum: French
Topic: Facture éléctronique
Poster: Gleyse

Bonjour,

Septembre 2026 approche et il faut choisir une plateforme dans la liste des plateformes fiables du gouvernement. Pouvez-vous en recommander une ou plusieurs ? Que choisir ?

Merci,