Feb 13, 2014 14:03
10 yrs ago
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French term
Germany
pouvoir de contrôle
French to German
Bus/Financial
Business/Commerce (general)
Unternehmensorganisation
Hallo,
wie übersetze ich im folgenden Kontext "pouvoir de contrôle" ? Mein Problem ist, dass es offensichtlich zwei Bedeutungen hat, die sich hier miteinander vermischen (einerseits eine Befugnis, andererseits eine (juristische) Person). Danke!
En définitive, une situation de co-emploi est caractérisée lorsqu’il existe un tel état d’imbrication entre l’employeur déclaré et un tiers au contrat de travail, s’immisçant dans la gestion économique et sociale de l’entreprise, que cette dernière perd toute autonomie véritable. La frontière, le mur de la personnalité morale, qui n’est pas infranchissable, disparaît alors et tout se passe comme si l’employeur n’avait plus la maîtrise de ses propres affaires, un autre agissant à sa place à la faveur du *pouvoir de contrôle* dont il dispose.
wie übersetze ich im folgenden Kontext "pouvoir de contrôle" ? Mein Problem ist, dass es offensichtlich zwei Bedeutungen hat, die sich hier miteinander vermischen (einerseits eine Befugnis, andererseits eine (juristische) Person). Danke!
En définitive, une situation de co-emploi est caractérisée lorsqu’il existe un tel état d’imbrication entre l’employeur déclaré et un tiers au contrat de travail, s’immisçant dans la gestion économique et sociale de l’entreprise, que cette dernière perd toute autonomie véritable. La frontière, le mur de la personnalité morale, qui n’est pas infranchissable, disparaît alors et tout se passe comme si l’employeur n’avait plus la maîtrise de ses propres affaires, un autre agissant à sa place à la faveur du *pouvoir de contrôle* dont il dispose.
Discussion
pouvoir de contrôle evtl.: beherrschender Einfluss, Einflussmöglichkeit, in Spezialfällen auch: Weisungsbefugnis
Im vorliegenden Zusammenhang dürfte es auf den *tatsächlich* ausgeübten Einfluss ankommen und nicht auf die (theoretische) rechtliche Möglichkeit der Einflussnahme.