Podaję propozycję tlumaczenie pełnego zdania: ...Wartość ta nie może być niższa od wartości określonej przy zastosowaniu rynkowych notowań cenowych ARGUS lub notowań innych, które by je zastępowały.
Oto definicja:

La cote officielle de L'argus
L'une des valeurs majeures de L'argus est la diffusion, chaque semaine, de la cote des véhicules d'occasion. Fruit d'un travail d'experts s'appuyant sur une longue expérience et une grande connaissance des marchés, la cote de L'argus d'un véhicule est le reflet de sa valeur moyenne sur le marché français. Elle est la seule cote en France reconnue par les professionnels et par les particuliers.

Alors que le "cours-moyen" correspond à un véhicule en état standard, la cote personnalisée prend en compte certaines options, la date précise de mise en circulation et le kilométrage.

Année, modèle et millésime
Le principe du millésime, une spécificité française, a été abandonné au profit d'un système calendaire mis en place le 1er Janvier 2002 (pour plus d'informations : La fin du millésime).

Pour les véhicules antérieurs, la date de mise en circulation détermine le millésime d'une année modèle : si la date est antérieure au 1er juillet, le millésime est celui de l'année calendaire (Ex : 01/04/97 = millésime 97). Si la date est postérieure au 1er juillet, le millésime est supérieur d'une unité à l'année calendaire (Ex : 01/08/97 = millésime 98).
- Premier millésime coté : 1997.
- Les cours-moyens des véhicules âgés de moins de douze mois ne sont pas définis.
- Les cours-moyens inférieurs à 700 euros ne sont pas définis.
- En cas de kilométrage trop éloigné des valeurs communément admises, L'argus ne fournira pas de personnalisation sur ces critères.
- Pour des estimations concernant les véhicules dits « d'exception » (Porsche, Maserati, Ferrari) L'argus ne fournira pas de personnalisation sur les critères d'options, de mise en circulation et de kilométrage.

Qu'est-ce que ?
Le cours-moyen argus est une base d'appréciation de la valeur d'un véhicule d'occasion. Il résulte de la synthèse des informations recueillies par une équipe d'experts de L'argus auprès des différents acteurs du marché ; qu'ils soient professionnels (constructeurs, importateurs, concessionnaires, agents, MRA, commissaires-priseurs) ou simples particuliers (observation des petites annonces). De fréquentes visites sur le terrain permettent de compléter et de valider ces synthèses. C'est la très grande expérience de L'argus en matière de cotation qui a permis de mettre au point un savant dosage de ces ingrédients.
La cote argus est disponible tant pour les particuliers que pour les professionnels et est reconnue par l'ensemble des acteurs du marché. Ce positionnement original est unique au monde.

Si le cours-moyen argus intervient lors des transactions commerciales, cette base est également utilisée par l'administration, le fisc, les douanes, les notaires et la justice.

Pourquoi mon véhicule n'est-il pas coté ?
Le cours-moyen d'un véhicule n'est pas défini dans les cinq cas suivants :
- cours-moyen du véhicule inférieur à 700 euros ;
- 1re immatriculation du véhicule datant de plus de 9 ans ;
- véhicule âgé de moins d'un an ;

- véhicule non commercialisé en France ;

- véhicule trop faiblement diffusé

Comment obtenir la cote d'un véhicule à une date antérieure ?
Vous pouvez adresser votre demande par courrier accompagnée d'un chèque de 12 euros (frais de recherche et d'envoi) et de la photocopie de la carte grise à :

L'argus de l'automobile
Service cotation
1, place Boieldieu
75002 Paris

en mentionnant le mois d'immatriculation du véhicule et son kilométrage, ainsi que la date à laquelle vous souhaitez connaître la cote. La réponse est effectuée par retour du courrier.
Ce service est accessible sur Minitel 36 15 ARGUS et 3617 ARGOS, pour les professionnels abonnés à L'argus.
Ce service sera prochainement disponible sur le web.

Où trouver la cote ?
La cote de L'argus est bien entendu disponible sur le web. Mais elle est aussi publiée chaque semaine dans le journal L'argus de l'automobile, ainsi que sur Minitel 3615 ARGUS (3617 ARGOS pour les professionnels) à 0,35 € TTC par minute.