Glossary entry

French term or phrase:

auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés

Italian translation:

presso l'Agence nationale des titres sécurisés

Added to glossary by enrico paoletti
Dec 22, 2010 13:10
13 yrs ago
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French term

auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés

French to Italian Law/Patents Certificates, Diplomas, Licenses, CVs
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectifi cation des données auprès d’une préfecture ou auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés par voie postale.
Change log

Dec 24, 2010 10:53: enrico paoletti Created KOG entry

Proposed translations

4 hrs
Selected

presso l'Agence nationale des titres sécurisés

Da lasciare tale e quale perché in Italia non esiste.
Se si vuole tradurre bisogna dire "Agenzia nazionale per la sicurezza dei documenti.
l’Agence nationale des titres sécurisés
Jusqu'à présent, elle était compétente pour gérer les cinq titres sécurisés que sont la carte nationale d'identité électronique, le passeport électronique, le passeport biométrique, le titre de séjour électronique et le visa biométrique
Depuis le 1er septembre dernier, s'ajoute à cette liste de compétence, conformément au décret (n°2008-888) du 3 septembre dernier, le certificat d'immatriculation des véhicules.
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