| Pages in topic: < [1 2] | Dépassement de seuil de TVA auto-entrepreneur Thread poster: Marilyn D.
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| Régime TVA à appliquer aux clients hors UE | Sep 21, 2021 |
Bonjour,
Je me permets de rejoindre la discussion car je suis dans la même situation que vous Marilyn... Merci infiniment pour cette discussion qui répond à de nombreuses questions que je me pose et pour lesquelles je ne trouve pas de réponse...
Je suis sur le point de dépasser mon seuil de franchise en base de TVA en tant qu'auto entrepreneur et je facture à un client situé hors UE: il s'agit d'une Ambassade de France. Mon SIE m'a indiqué qu'il fallait quand m... See more Bonjour,
Je me permets de rejoindre la discussion car je suis dans la même situation que vous Marilyn... Merci infiniment pour cette discussion qui répond à de nombreuses questions que je me pose et pour lesquelles je ne trouve pas de réponse...
Je suis sur le point de dépasser mon seuil de franchise en base de TVA en tant qu'auto entrepreneur et je facture à un client situé hors UE: il s'agit d'une Ambassade de France. Mon SIE m'a indiqué qu'il fallait quand même que je lui facture la TVA mais mes clients m'indiquent qu'ils n'y sont pas redevables. Je comprends de la discussion que même s'il faut que je fasse une demande de numéro de TVA intracommunautaire, je dois continuer à facturer en HT à ce client (en y indiquant une mention spéciale), et qu'il règlera lui-même la TVA du pays dont il relève. C'est bien cela?
Et de mon côté, je déclarerai une TVA à 0 et si j'ai à facturer d'autres clients qui eux, sont situés en France, j'ajouterai les 20% de TVA à mes factures, que je déclarerai et reverserai le moment voulu.
C'est bien le cas?
Merci infiniment d'avance pour vos éclairages et très belle fin de journée ▲ Collapse
| | | | Marilyn D. 
France
Local time: 14:10
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Bonsoir Camille,
Voici les éléments que j'applique désormais à mes factures (ces éléments sont validés par mon SIE et mon expert-comptable):
Pour mes clients situés dans l'UE : Je facture toujours en HT mais je mentionne « Autoliquidation par le preneur » (Art. 283-2 du CGI)
Pour mes clients situés hors UE (notamment au Royaume-Uni et aux Etats-Unis) : Je facture toujours en HT avec la mention « Exonération TVA art. 283-2 du CGI » (« Out of scope of... See more Bonsoir Camille,
Voici les éléments que j'applique désormais à mes factures (ces éléments sont validés par mon SIE et mon expert-comptable):
Pour mes clients situés dans l'UE : Je facture toujours en HT mais je mentionne « Autoliquidation par le preneur » (Art. 283-2 du CGI)
Pour mes clients situés hors UE (notamment au Royaume-Uni et aux Etats-Unis) : Je facture toujours en HT avec la mention « Exonération TVA art. 283-2 du CGI » (« Out of scope of EU VAT »).
Je mentionne toujours mon numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de TVA de mes clients pour que le processus d'autoliquidation puisse être pris en compte.
Pour les clients situés en France, c'est bien cela, TVA à 20 % que vous collecterez et reverserez le moment venu.
En réalité, c'est plus simple que ce que j'imaginais (je me faisais toute une montagne de cet assujettissement à la TVA mais grâce à toutes les informations et aux conseils prodigués, je me sens plus sereine).
J'espère avoir pu vous aider comme Laurent l'a fait pour moi dans ce post
Bonne soirée.
Marilyn ▲ Collapse
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Bonjour Marilyn,
Merci infiniment pour votre réponse très claire!
J'ai une dernière question sur mon client (Ambassade): est-ce que c'est possible qu'ils disposent d'un compte bancaire français (car quand je suis payée je le suis en euros) mais qu'ils soient tout de même considérés comme "hors UE" et soient fiscalement domiciliés dans le pays dans lequel ils sont implantés?
Merci infiniment et très bonne journée,
Camille
| | | | | Questions subsidiaires | Jun 28, 2022 |
Bonjour tout le monde,
Je tiens tout d'abord à remercier Marylin et Laurent pour leurs clarifications sur le sujet. Comme l'avait justement deviné Marylin dans son introduction, nous sommes probablement nombreux à nous faire des nœuds dans la tête à ce propos...
Avant de vous poser mes questions subsidiaires, je voudrais vous exposer mon cas personnel et vérifier que j'ai BIEN compris ce que j'ai lu. Je suis traducteur professionnel depuis 12 ans (déjà ?), spé... See more Bonjour tout le monde,
Je tiens tout d'abord à remercier Marylin et Laurent pour leurs clarifications sur le sujet. Comme l'avait justement deviné Marylin dans son introduction, nous sommes probablement nombreux à nous faire des nœuds dans la tête à ce propos...
Avant de vous poser mes questions subsidiaires, je voudrais vous exposer mon cas personnel et vérifier que j'ai BIEN compris ce que j'ai lu. Je suis traducteur professionnel depuis 12 ans (déjà ?), spécialisé dans la localisation de jeux vidéo. Ma femme a exactement le même profil, et travaille en ce moment même à 2 mètres de moi. Nous sommes tous les deux auto-entrepreneurs depuis la création de notre entreprise.
Comme Marylin, et comme d'autres avant moi, je risque de dépasser mon seuil de TVA (34.400 €) dans quelques mois, et je voudrais être bien au courant de ce que ça implique. De ce que j'ai compris :
1/ Je facture toujours hors taxe.
2/ Je mets bien mon numéro TVA et celui de mon client sur la facture.
3/ Pour mes clients situés dans l'UE (dont la France ?), je mentionne « Autoliquidation par le preneur » (Art. 283-2 du CGI).
4/ Pour mes clients situés hors UE (notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Chine), j'ajoute la mention « Exonération TVA art. 283-2 du CGI » (« Out of scope of EU VAT »).
5/ Mes clients auto-liquident leur TVA, fin du tour de prestidigitation ?
6/ Je déclare la TVA encaissée (qui sera donc nulle à la fin de l'année).
Et c'est là que les questions subsidiaires se bousculent :
A/ Est-ce que j'ai bien tout compris le processus ?
B/ Est-ce que la France est considérée comme client situé en UE ? Et est-ce que mes clients français auto-liquident la TVA tout pareil ?
C/ Que dois-je faire pour déclarer la TVA encaissée (ou non encaissée en l'occurrence) ? Est-ce que je reçois un rappel de l'URSSAF ou quelque chose ?
D/ Si je facture la TVA jusqu'à la fin de l'année, est-ce que je perds la franchise de base de TVA l'année prochaine, et est-ce que je devrai facturer la TVA dès ma première facture en 2023 ? Ou est-ce que la franchise de base de TVA est de retour ?
E/ Si je reste en dessous du plafond du seuil de chiffre d'affaires annuel (72.600 €), je facture sans TVA jusqu'au seuil de tolérance de la franchise de base de TVA (36.500 €), puis avec TVA jusqu'à 72.600 €, sans jamais quitter le régime de la micro-entreprise ?
F/ Étant donné que je travaille presque exclusivement dans le jeu vidéo, je sais que certains confrères cotisent à l'AGESSA sous le régime des artistes-auteurs. Est-ce que ce régime pourrait s'avérer plus intéressant ?
Désolé pour la longueur du message ! Merci par avance pour votre patience et votre aide ▲ Collapse
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